L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats de réassurance non-vie souscrits en libre prestation de services entre deux assureurs.
C’est l'entreprise WHITE ROCK INSURANCE qui envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats de réassurance non-vie à la société d’assurance Avril Re. Les créanciers ont 1 mois, soit jusqu’au 30 novembre 2024, pour résilier leur contrat.
...
Assurance-vie : l’assuré peut bien changer de bénéficiaire sans en informer l’assureur
A qui verser le capital garanti d'un contrat d'assurance-vie ? C'est la question que se posent tous les assureurs positionnés sur ce marché lorsqu'un assuré décède. Si la question peut paraître basique, la réponse n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire. La Cour de cassation vient d'ailleurs de rendre une décision importante. Elle y confirme que l'assuré peut désigner un bénéficiaire de la garantie sans en informer son assureur. Des conditions précises doivent être réunies pour cela.
...