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CCSF : 6 représentants du secteur de l’assurance sont nommés

Un arrêté vient d'acter la nomination de nouveaux membres au sein du comité consultatif du secteur financier (CCSF). Parmi eux, on en compte 6 pour représenter le secteur de l'assurance. Ainsi, pour représenter les entreprises d'assurance François Rosier (directeur droit et conformité de France Assureurs) devient titulaire avec Manuela Lenoir (directrice distribution et consommation de France Assureurs) comme suppléante. De son côté, Angélique Sellier-Levillain (directrice juridique d'Allianz...
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Résiliation d’assurance sur internet : le décret est publié

Les assureurs savent enfin quel est le cadre qu'ils doivent respecter pour permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne. Ils ont jusqu'au 1er juin 2023 pour adapter leur processus dans le sens prévu par le décret qui vient de paraître au Journal officiel. Le texte indique ainsi que les clients doivent nécessairement avoir la possibilité de résilier par un le biais d'un site internet ou d'une application mobile mis à disposition par l'organisme d'assurance. Le décret détaille...
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C2S : un taux de recours en légère amélioration et des bénéficiaires très critiques

La complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS) remplace les anciennes couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) depuis un peu plus de 3 ans. Son principal objectif était d'améliorer le taux de recours au dispositif en le simplifiant pour les usagers. Le plan semble porter ses premiers fruits d'après l'étude de la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees)...
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Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne

L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne. Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...