Les assureurs savent enfin quel est le cadre qu'ils doivent respecter pour permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne. Ils ont jusqu'au 1er juin 2023 pour adapter leur processus dans le sens prévu par le décret qui vient de paraître au Journal officiel.
Le texte indique ainsi que les clients doivent nécessairement avoir la possibilité de résilier par un le biais d'un site internet ou d'une application mobile mis à disposition par l'organisme d'assurance. Le décret détaille...
C2S : un taux de recours en légère amélioration et des bénéficiaires très critiques
La complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS) remplace les anciennes couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) depuis un peu plus de 3 ans. Son principal objectif était d'améliorer le taux de recours au dispositif en le simplifiant pour les usagers. Le plan semble porter ses premiers fruits d'après l'étude de la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees)...
Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne
L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...
[Best of 2022] Salaires : nouvel accord chez Malakoff Humanis, tensions à l’AG2R La Mondiale
Durant la trêve des confiseurs, nous proposons à lecteurs de relire nos articles essentiels parus depuis la dernière rentrée de septembre. Ce dernier article de la série a été initialement publié le 7 novembre 2022.
Dans le secteur de l’assurance, comme dans les autres secteurs d’activité de...
Chez Intériale, une fin d’année mouvementée
Peu avant la pause estivale, nous faisions état des problèmes rencontrés par Intériale - mutuelle des agents du service public, plus particulièrement implantée dans les activités régaliennes de l’Etat - en matière de gestion de ses ressources humaines d'encadrement dirigeant.
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Assurance des cyberattaques : la commission mixte paritaire adopte le projet avec une touche supplémentaire
L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) porte sur l'assurabilité des risques de cyberattaques. Après deux lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale qui ont fait évoluer le texte initial, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur l'ensemble de la loi.
Lors de leurs échanges, les députés et...