La liste des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco) vient d'être mise à jour par décret publié au Journal officiel.
Cette prise en charge s'applique dès le 8 septembre 2023 à tous les contrats d'apprentissage conclus à partir de cette date. Il dresse notamment la liste des 24 certifications liées au domaine de l'assurance avec la prise en charge associée :
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L’assurance vers un accord salarial majoritaire
Si, il y a quelques semaines, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des sociétés d'assurance ont échoué à s'entendre sur le thème des salaires, ils apparaissent aujourd'hui se trouver en position de se mettre d'accord dans ce domaine.
D'après des sources concordantes, France Assureurs a formulé une proposition de revalorisation des rémunérations minimales...
Utile : les nouvelles données de sinistralité lourde sont à jour sur la base CCN de Tripalio
Les dernières données de sinistralité lourde viennent d'être mises en ligne sur Tripalio ! Vous pouvez désormais retrouver les informations globales de chaque convention collective nationale (CCN) ou bien les informations propres à chaque code APE.
Les statistiques relatives à la sinistralité lourde rassemblent les informations sur les accidents de travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet. Les nouvelles données, récoltées en 2021, ont récemment...
La branche de l’assurance prolonge des dispositions provisoires de son régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Par un avenant conclu le 5 avril 2023, les partenaires sociaux de la branche des sociétés d'assurance (notamment IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 1679 et ...
CCSF : 6 représentants du secteur de l’assurance sont nommés
Un arrêté vient d'acter la nomination de nouveaux membres au sein du comité consultatif du secteur financier (CCSF). Parmi eux, on en compte 6 pour représenter le secteur de l'assurance.
Ainsi, pour représenter les entreprises d'assurance François Rosier (directeur droit et conformité de France Assureurs) devient titulaire avec Manuela Lenoir (directrice distribution et consommation de France Assureurs) comme suppléante. De son côté, Angélique Sellier-Levillain (directrice juridique d'Allianz...
Résiliation d’assurance sur internet : le décret est publié
Les assureurs savent enfin quel est le cadre qu'ils doivent respecter pour permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne. Ils ont jusqu'au 1er juin 2023 pour adapter leur processus dans le sens prévu par le décret qui vient de paraître au Journal officiel.
Le texte indique ainsi que les clients doivent nécessairement avoir la possibilité de résilier par un le biais d'un site internet ou d'une application mobile mis à disposition par l'organisme d'assurance. Le décret détaille...