Comme nous en avons fait état, le bureau du conseil d'administration de l'association sommitale de l'AG2R La Mondiale s'est réuni vendredi dernier, dans un contexte toujours très troublé pour le groupe - dont la gouvernance et les perspectives de restructuration ne sont pas stabilisées.
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[Best of 2023] Prescription des actions en prévoyance : le juge rappelle l’importance de la date de consolidation du sinistre
Article initialement publié le 05/05/2023
La Cour de cassation s'est prononcée sur le temps dont dispose un salarié assuré en prévoyance collective pour bénéficier d'une garantie. Ce temps de réaction est appelé, en droit, le délai de prescription. Cette affaire est très intéressante car elle rappelle justement la spécificité du point de départ du délai de prescription de 2 ans s'agissant de...
Assurance “prairies” : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures
Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...
La hausse du ticket modérateur chez le dentiste est désormais en vigueur
Retardée d'une quinzaine de jours, l'augmentation du ticket modérateur (TM) en dentaire est désormais en vigueur depuis le 15 octobre 2023.
Comme attendu, le TM est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (contre 30% auparavant). Dans ...
Léger sursis pour le ticket modérateur à 30% chez le dentiste [MàJ]
Article publié le 02/10/2023, mis à jour le 03/10/2023
La date du 1er octobre 2023 est cochée par tous les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) depuis le début de l'été. Il était prévu que le ticket modérateur (TM) en dentaire augmente. Mais, pour le moment, il n'en est rien. Explications.
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Ces 4 propositions de loi assurance et protection sociale à avoir à l’œil
La rentrée parlementaire se profile avec le dépôt de nouvelles propositions de loi à l'Assemblée nationale. Avant que les différents textes ne soient examinés en commission, puis éventuellement mis à l'agenda des séances publiques, il est intéressant d'en examiner la teneur.
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