La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 37 du 18 janvier 2022 portant réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour 2022, conclu dans...
La branche de l’assainissement met en place le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Il s’agit de l’accord de branche du 18 janvier...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas et de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance...
L’accord santé de la branche de l’assainissement est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 35 du 6 octobre 2020 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime...
La branche de l’assainissement met à jour le treizième mois
Un accord relatif au treizième mois a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 6 mai 2021 qui a...