Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...
En 2023, à 62 ans, plus de la moitié des seniors étaient déjà à la retraite
Dans le cadre de l’édition 2025 de son rapport annuel sur les retraités et les retraites, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, revient sur le thème de l'âge de la retraite.
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Démarchage téléphonique hors EEE : l’ACPR alerte le secteur de l’assurance
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les professionnels de l’assurance à la vigilance face aux pratiques de démarchage téléphonique réalisées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ...
La retraite par capitalisation, un lien toujours ténu avec la retraite
Dans le cadre de l’édition 2025 de son rapport annuel sur les retraités et les retraites, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, revient sur le thème de la retraite par capitalisation.
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Sécurité sociale des artistes-auteurs : la Cour des comptes appelle à une reprise en main
La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Créée fin 2022 pour gérer l’affiliation des créateurs au régime général, informer sur leurs droits et distribuer une aide sociale limitée, cette association n’a pas trouvé sa place...
Ces détails cruciaux du dernier accord santé-prévoyance des ports de plaisance
Nos lecteurs connaissent depuis quelques jours le contenu du dernier accord santé-prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des ports de plaisance (IDCC 1182). Bien que ce texte date du 22 mai 2025, il n'a toujours pas été publié...