L'agrément de 2 avenants de prévoyance conclus dans 2 CCN importantes vient de paraître. Dans la CCN de l'aide à domicile, ou BAD (IDCC 2941) l'agrément a une conséquence directe sur l'applicabilité du texte. Tandis que pour le texte signé dans la CCN 65...
Santé et prévoyance : les architectes formalisent la gestion du fonds HDS
Au début de l'année, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d'architectes se sont entendus sur le règlement intérieur de leur fonds sur le haut degré de solidarité (HDS) lié à leurs régimes santé et prévoyance.
Dans le cadre de ce règlement, que nous proposons à nos lecteurs de découvrir ci-dessous, on relève notamment qu'outre la traditionnelle prise...
La Comédie Française lance son appel d’offres frais de santé
La Comédie Française vient de lancer son appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736186&orgAcronyme=f5j et les...
Important : la nouvelle CCN du particulier employeur
La CCN du particulier employeur vient d'être officiellement publiée. Elle vise à rassembler les salariés de 2 CCN bien précises. Celle des employés de maison (IDCC 2111) et celle des assistants maternels (IDCC 2395). Le texte unifié de plus de 200 pages est très instructif.
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Protection sociale du thermalisme et de l’hospitalisation privée : quelle date de négociation ?
La protection sociale des CCN du thermalisme (IDCC 2104) et de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) est au coeur de leur fusion. La dernière étape de rapprochement fixe le calendrier des négociations à venir pour les prochaines années. N'oublions pas que la fusion doit impérativement être bouclée début...