LPS : 2 assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie

L'ACPR vient de signaler un projet de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services (LPS) entre 2 assureurs néerlandais. La demande de transfert émane de l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. basée à Houten. Elle souhaite transférer une partie de ses contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l'assureur OOM Global Care N.V. basé à La Haye. Les autorités des Pays-Bas...

Réélection dans la distribution automobile

Alain Landec vient d’être réélu à la présidence de la fédération de la distribution automobile (FEDA) – l’organisation des distributeurs indépendants de l’automobile, qui représente 1300 entreprises et près de 35 000 emplois. Président de la FEDA depuis 2014, M. Landec a longtemps dirigé l’entreprise Precisium.  ...
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RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial

L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...