La liste des 28 membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine vient d'être dévoilée au Journal officiel. Ils ont pris leurs fonctions pour 3 ans le 22 juin 2021.
Voici la liste complète :
Le président est Jean-François Guérin.
Les 4 députés désignés par...
Prévoyance : la nouvelle valeur du salaire de référence pour les ouvriers du BTP
Comme chaque année, les représentants patronaux et salariaux du bâtiment et des travaux publics définissent la valeur du salaire de référence utilisé dans le cadre du régime de prévoyance. Ils viennent de s'entendre sur celle relative aux ouvriers du BTP (IDCC 1596, ...
LPS : 2 assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie
L'ACPR vient de signaler un projet de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services (LPS) entre 2 assureurs néerlandais.
La demande de transfert émane de l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. basée à Houten. Elle souhaite transférer une partie de ses contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l'assureur OOM Global Care N.V. basé à La Haye.
Les autorités des Pays-Bas...
Réélection dans la distribution automobile
Alain Landec vient d’être réélu à la présidence de la fédération de la distribution automobile (FEDA) – l’organisation des distributeurs indépendants de l’automobile, qui représente 1300 entreprises et près de 35 000 emplois. Président de la FEDA depuis 2014, M. Landec a longtemps dirigé l’entreprise Precisium.
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Réélection chez les producteurs de blé et céréales
Eric Thirouin vient d'être réélu à la présidence de l’association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB). Il occupe ce poste depuis 2019. M. Thirouin est agriculteur céréalier dans l’Eure-et-Loir.
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RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial
L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...