Le décret qui définit les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique vient de paraître au Journal officiel. On y apprend notamment que les accords peuvent être suspendus.
Le décret qui vient de paraître au Journal officiel précise comment l'autorité administrative compétente peut ouvrir des négociations. Une demande doit d'abord lui être envoyée, puis celle-ci doit organiser une réunion avec les syndicats représentatifs pour... déterminer si une négociation...
Chez Generali Vie le juge valide la durée de période d’essai des conseillers commerciaux
La durée de la période d'essai des conseillers commerciaux chez Generali Vie est au cœur d'une décision de la Cour de cassation. L'arrêt est important car il impacte tous les conseillers commerciaux du secteur de l'assurance. Il mobilise le droit international, le code du travail et la convention collective applicable au contrat de travail.
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Chez les commissaires-priseurs, des fortunes diverses pour les mutualisations Malakoff Humanis et Macif
Les quelque 3 000 salariés de la petite branche des commissaires-priseurs - branche amenée à intégrer celle des huissiers de justice - sont couverts par un régime frais de santé dont Malakoff Humanis est l'assureur et par un régime prévoyance dont la Macif...
Action Logement lance son appel d’offres santé et prévoyance
Le groupe Action Logement vient de lancer son appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé pour l’ensemble du personnel du réseau. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.info/ et les offres doivent être formulées avant le 3 août 2021.
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Assurance des risques exceptionnels : l’attitude du gouvernement pointée du doigt
La commission des finances au Sénat s'intéresse de près à l'assurance des risques exceptionnels. En ligne de mire : les pertes d'exploitation sans dommage, mais pas seulement. Lors de la dernière audition, Florence Lustman (FFA) et Bertrand Labilloy (CCR) notamment ont donné leur point de vue sur les pistes à suivre pour créer un régime dédié. Le sénateur Jean-François Husson en a profité pour critiquer le choix de Bruno Le Maire de mettre fin unilatéralement aux travaux entamés à la mi-2020.
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En 2020, la protection sociale enjeu de 13 % des accords de branche (et de 2,5 % des accords d’entreprise)
Hier, la direction générale du Travail (DGT) du ministère du Travail a publié son traditionnel rapport annuel, portant en l'occurrence sur l'année 2020, sur la négociation collective dans les branches et les entreprises.
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