La négociation des accords dans la fonction publique définie par décret

Le décret qui définit les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique vient de paraître au Journal officiel. On y apprend notamment que les accords peuvent être suspendus. Le décret qui vient de paraître au Journal officiel précise comment l'autorité administrative compétente peut ouvrir des négociations. Une demande doit d'abord lui être envoyée, puis celle-ci doit organiser une réunion avec les syndicats représentatifs pour... déterminer si une négociation...
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Chez Generali Vie le juge valide la durée de période d’essai des conseillers commerciaux

La durée de la période d'essai des conseillers commerciaux chez Generali Vie est au cœur d'une décision de la Cour de cassation. L'arrêt est important car il impacte tous les conseillers commerciaux du secteur de l'assurance. Il mobilise le droit international, le code du travail et la convention collective applicable au contrat de travail. ...

Action Logement lance son appel d’offres santé et prévoyance

Le groupe Action Logement vient de lancer son appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé pour l’ensemble du personnel du réseau. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.info/ et les offres doivent être formulées avant le 3 août 2021. Plus de détails : ...
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Assurance des risques exceptionnels : l’attitude du gouvernement pointée du doigt

La commission des finances au Sénat s'intéresse de près à l'assurance des risques exceptionnels. En ligne de mire : les pertes d'exploitation sans dommage, mais pas seulement. Lors de la dernière audition, Florence Lustman (FFA) et Bertrand Labilloy (CCR) notamment ont donné leur point de vue sur les pistes à suivre pour créer un régime dédié. Le sénateur Jean-François Husson en a profité pour critiquer le choix de Bruno Le Maire de mettre fin unilatéralement aux travaux entamés à la mi-2020. ...