Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales commence son examen en commission des affaires sociales pour sa première lecture à l'Assemblée nationale. A l'issue de son examen au Sénat le texte contient toujours son article 5 consacré à l'implication des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) dans cette lutte. Les représentants de...
Une nouvelle captive de réassurance est officiellement agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à la société BPHR Ré.
Cette société n'est autre que la captive de réassurance du groupe Baron Philippe de Rothschild, grossiste en vins bien connu à travers le monde. Elle est donc agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie prévue par l'article ...
PLFSS 2026 : la Sécu entraîne les OCAM dans sa chute
C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale doit voter ou non un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dont on retient surtout qu'il porte sur un déficit d'au moins 20 milliards d'euros et un bricolage de circonstances sur les recettes.
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La CCN Eben révise la prévoyance dédiée aux non-cadres
Un nouvel avenant prévoyance conclu le 10 septembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des commerces et services des entreprises du bureau et du numérique (dite Eben, IDCC 1539) est paru officiellement.
Dans ce texte, ...
La restauration rapide ouvre son action sociale de prévoyance à tous les salariés
L'avenant de prévoyance signé le 14 octobre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2026 et son ...
Du nouveau pour les cotisations prévoyance de la chasse
Dans la convention collective nationale (CCN) de la chasse (IDCC 2697), l'avenant n° 6 à l'accord prévoyance a été signé le 30 octobre 2025.
Cet avenant qui doit s'appliquer le 1er janvier 2026 revoit à la hausse les cotisations conventionnelles applicables aussi bien pour les salariés cadres que non-cadres. Les 3 signataires de ce texte sont l'organisation d'employeurs...