Annoncée comme un big bang par les professionnels de la complémentaire santé, la résiliation facilitée se fait encore discrète. La réforme, applicable depuis décembre 2020, est très loin de déstabiliser le marché. Ce sentiment de quasi-indifférence peut faire sourire quand on repense aux alertes dramatiques lancées par certains acteurs début 2019.
...
Prévoyance : les paysagistes revoient la répartition de leur cotisation non-cadres
A l'occasion d'une récente réunion paritaire, les représentants patronaux et salariaux des entreprises du paysage se sont entendus sur une modification de la clé de répartition de la cotisation des non-cadres à leur régime conventionnel.
S'appuyant sur les chiffres fournis par leur assureur recommandé, Agrica, ils ont constaté que la cotisation afférente à la garantie de...
Déshérence des contrats d’épargne retraite : quels contrats signaler au GIP Union-retraites ?
Les assureurs devront bientôt signaler les contrats d'épargne retraite non liquidés au groupement d'intérêt public (GIP) Union-retraites. Le décret qui liste les contrats concernés vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret est pris en application de la loi relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite...
Conseillers prud’hommes : nouvelle vague de nominations
Une nouvelle vague de nominations de conseillers prud'hommes vient de paraître au Journal officiel.
Ces nominations concernent aussi bien les syndicats de salariés que les organisations d'employeurs. Tous les nouveaux conseillers s'engagent jusqu'à la fin du mandat prud'homal 2018-2022.
Pour accéder à la liste complète des nominations par département, conseil, collège et section, ...
4 nouveaux plafonds journaliers pour les soins et l’accompagnement des personnes âgées
Un arrêté des ministères de la santé et de l'action et des comptes publics vient redéfinir 4 plafonds de prise en charge. Ces plafonds concernent certaines prestations de soin et d'accompagnement des personnes âgées.
Chacun des nouveaux montant évolue très légèrement par rapport à l'année 2020. Ils s'appliquent sur l'ensemble de l'année 2021.
Ainsi 2 montants plafonds prévus par l'article ...
Gan va transférer des contrats à Groupama Rhône-Alpes Auvergne
D'après un avis publié par l'ACPR, Gan Assurances veut transférer certaines de ses contrats à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, située à Lyon.
Tous les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations concernant ce projet de transfert. Les informations sont à adresser à l'ACPR directement.
Retrouvez l'...