Déjà publié en avant-première sur Tripalio, l’avenant n°65 du 28 avril 2025 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691), vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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L’ACPR met en demeure un courtier pour de graves manquements
Dans un communiqué mis en ligne le 10 juin 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce avoir adressé une mise en demeure à la société Praeconis (n° ORIAS 10058426),...
Retraite : les partenaires sociaux vers un atterrissage brutal
Alors que ceux d'entre les partenaires sociaux qui continuent de participer à la négociation paritaire sur l'avenir des retraites : MEDEF et CPME, côté patronal, et CFDT, CFE-CGC et CFTC, côté salarial, sont censés se mettre d'accord d'ici la fin de la semaine prochaine, les perspectives de cette affaire apparaissent de plus en plus complexes.
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Assurance des collectivités : jour J pour les débats au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...
Contrats responsables : pourquoi les ostéopathes contestent le rapport sénatorial avec 9 mois de retard
Les représentants des ostéopathes publient un communiqué très intrigant pour s'opposer à l'une des propositions émises dans le rapport sénatorial consacré aux tarifs des complémentaires santé. Nos lecteurs s'en souviennent sûrement, ce rapport a été rendu à la fin du...
Prévoyance : les domaines skiables ont choisi…
Il y a quelques mois, les partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques ont lancé leur appel d'offres de prévoyance.
A l'issue de cette procédure d'appel d'offres, ils ont choisi de recommander Apicil et l'Ocirp. Cette recommandation s'inscrit dans une dynamique de rénovation plus générale de l'accord prévoyance de cette CCN.
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