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Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

Les employeurs ont-ils intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire ? Un président de section prud'homal nous explique pourquoi cette loi est un piège à employeurs, qui n'ont rien à perdre à ne pas appliquer la loi, et même tout à y gagner. Une contribution essentielle, qui apportera de nombreuses précisions de notre part dans les jours à venir. ...

Santé et prévoyance : l’animation en passe d’arrêter son choix

Au début de l'année, la branche de l’animation, désormais nommée branche “ECLAT”, a lancé un appel d'offres de santé et prévoyance. Il a pris fin le 30 mars et, depuis, les partenaires sociaux ont échangé à plusieurs reprises de cet enjeu afin d'effectuer leur choix. D'après nos informations, les représentants patronaux et salariaux de la branche seraient sur...

Prévoyance : les avocats lancent un appel d’offres… de recommandation

Après moultes tergiversations - évoquées dans nos colonnes - les représentants patronaux et salariaux des cabinets d'avocats ont fini par s'entendre sur le lancement d'un appel d'offres portant sur leur régime de prévoyance. S'ils ont longtemps débattu de l'opportunité d'engager un appel d'offres de désignation, c'est pourtant vers une procédure de recommandation qu'ils ont finalement choisi de s'orienter. ...
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Catégories objectives : le détricotage de la notion de cadre est moins fort que prévu

La manière de définir les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier d'une protection sociale complémentaire collective a été mise à plat pendant l'été. Le décret paru le 31 juillet au Journal officiel reprend en grande partie le contenu du projet diffusé dans nos colonnes. Le texte revient sur la définition du salarié cadre. Il va tout de même moins loin que ce qui...

Les modalités de fixation du plafond de sécurité sociale sont modifiées

Un décret est paru, fin juillet 2021, pour redéfinir les modalités de fixation du plafond de sécurité sociale. Son objectif est d'appliquer la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Effectivement, la LFSS pour 2021 contient une mesure qui empêche désormais le plafond de sécurité sociale d'être inférieur à celui de l'année précédente. En conséquence, le décret reprend cette impossibilité de fixer un plafond de sécurité sociale inférieur à l'année précédente. En cas...