Les Hautes-Alpes deviendront bientôt le 2e département à disposer d'une Caisse commune de sécurité sociale (CCSS) après la Lozère.
Cette CCSS est le résultat de la fusion de la Cpam et de la Caf du département qui lui transfèrent toutes leurs missions. Cette nouvelle CCSS est située à Gap.
L'arrêté qui acte cette fusion vient de paraître au Journal officiel et s'appliquera au 1er avril 2022. ...
BTP : le covoiturage empêche-t-il le versement de l’indemnité de grand déplacement ?
Les ouvriers du secteur du BTP sont souvent amenés à se déplacer sur des chantiers dans toute la France. Pour compenser les coûts liés à ces déplacements, une indemnité de grand déplacement est prévue par les dispositions conventionnelles. C'est le cas dans la CCN des ouvriers du BTP de moins de 10 salariés (IDCC 1596). Mais des conditions spécifiques doivent être réunies pour que cette...
Le ministère de la Santé étudie les refus de soins aux bénéficiaires de la CSS et de l’AME
Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de lancer un appel d'offres portant sur la sélection d'un prestataire devant réaliser "un test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2s) et de l'aide médicale d'état (Ame)".
Pour de plus amples renseignements : ...
A l’AG2R, le climat social se tend
Avant la pause estivale, nous faisions état des tensions qui, au sein de l'AG2R La Mondiale, caractérisaient les relations sociales entre la direction et les représentants du personnel.
Plus précisément, estimant que le groupe avait réalisé près de 40 millions d'euros d'économies de gestion à la faveur de la crise et pas vraiment satisfaits du résultats de la négociation salariale annuelle, les représentants des salariés revendiquaient, de manière unitaire, le versement d'une prime...
Travailleurs indépendants : le plafond des aides en action sanitaire et sociale est relevé
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut verser des aides en matière d'action sanitaire et sociale. Le plafond de ces aides est rehaussé de 12,2 M€.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel fixe donc le nouveau plafond annuel des aides à 118,5 M€ en 2021 contre 106,3 M€ en 2020.
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Les Opco perdront bientôt leur rôle de collecteur des contribution de formation professionnelle
Le projet de loi visant à ratifier une ordonnance prise le 23 juin 2021 concernant la formation professionnelle vient d'être déposé. Il est lourd de conséquences pour les opérateurs de compétences (Opco) et annonce une reprise en main par l'Etat de prérogatives paritaires.
Le projet de loi permettra simplement à l'ordonnance d'entrer en vigueur. Cette ordonnance prévoit l'application de mesures progressives entre 2022 et 2024. En voici les principales.
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