La manière de définir les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier d'une protection sociale complémentaire collective a été mise à plat pendant l'été. Le décret paru le 31 juillet au Journal officiel reprend en grande partie le contenu du projet diffusé dans nos colonnes. Le texte revient sur la définition du salarié cadre. Il va tout de même moins loin que ce qui...
Les modalités de fixation du plafond de sécurité sociale sont modifiées
Un décret est paru, fin juillet 2021, pour redéfinir les modalités de fixation du plafond de sécurité sociale. Son objectif est d'appliquer la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
Effectivement, la LFSS pour 2021 contient une mesure qui empêche désormais le plafond de sécurité sociale d'être inférieur à celui de l'année précédente. En conséquence, le décret reprend cette impossibilité de fixer un plafond de sécurité sociale inférieur à l'année précédente. En cas...
Malakoff Humanis tente d’anticiper le prochain rapport du HCAAM
L'avenir des complémentaires santé est menacé si l'on prête une oreille attentive aux propos d'Olivier Véran. Le prochain rapport du HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie) devrait répondre aux demandes du ministre de la santé avec plusieurs scénarios. L'objectif annoncé est d'étendre les pouvoirs de la Sécurité sociale. Conscient du danger qui plane sur le secteur, Malakoff Humanis a...
L’AG2R vers une hausse de 15 % de sa cotisation prévoyance maison ?
A l'AG2R, ces derniers mois, en matière de relations sociales internes, les sujets de friction ne manquent pas. Après une NAO 2021 qui n'a guère convaincu les représentants du personnel, la question se pose désormais du paramétrage des régimes maison de santé et de prévoyance, dont l'équilibre structurel n'est pas évident.
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Ces 8 CCN à la représentativité syndicale rénovée
La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective.
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Dans la grande distribution, une représentativité syndicale de continuité
L'arrêté de représentativité syndicale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, c'est-à-dire de la grande distribution, compte parmi les arrêtés de représentativité officiellement publiés par le ministère du Travail au début du mois...