spectacle vivant
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Intermittents du spectacle : l’accord santé évolue sans se mettre au diapason du 100 % santé

Un nouvel avenant santé a été signé le 21 mai 2025 dans le cadre de l’accord interbranche de prévoyance applicable aux salariés intermittents du spectacle. Cet accord, qui comprend une couverture collective de frais de santé, fait l’objet d’évolutions substantielles en matière de cotisations. En revanche, l’attente d’une mise en conformité avec la...
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L’EIOPA prie les assureurs de ne pas baisser la garde face aux risques géopolitiques et macroéconomiques

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) publie tout juste son rapport consacré à la stabilité financière dans lequel elle lancer un avertissement sans frais aux assureurs. Le document, disponible en fin d'article, dresse un bilan de l'état du paysage macroéconomique en...
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Pertes d’exploitation : la Cour de cassation enfonce le clou pour les assureurs

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation mettent un terme à une incertitude contractuelle nourrie depuis la crise sanitaire. En jeu : la portée des clauses d’“interdiction d’accès” figurant dans les garanties pertes d’exploitation des contrats d’assurance souscrits par de nombreux professionnels. La haute juridiction précise qu’une impossibilité physique totale d’entrer dans les locaux n’est pas requise pour mobiliser la garantie : l’interdiction administrative d’accueillir du public suffit,...