Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) que le Parlement examine actuellement vient pérenniser la "cinquième branche" de la Sécurité sociale, relative au risque de la dépendance, c'est toutefois dans des conditions restrictives qu'il opère ce mouvement, dans la mesure où le gouvernement a officialisé, au début du mois de septembre dernier, le report à l'après-présidentielle de l'élaboration éventuelle d'une "loi grand âge" devant doter la politique publique de la dépendance de moyens...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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Prévoyance : les services de l’automobile ont défini le taux d’appel 2022
Réunis la semaine dernière, les représentants patronaux et salariaux des services de l'automobile ont, entre autres choses, évoqué l'enjeu de leur régime de prévoyance.
Il s'agissait, plus précisément, de s'entendre sur le maintien ou non d'un taux d'appel réduit à la cotisation conventionnelle et, le cas échéant, d'arrêter ce niveau.
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Generali France nomme son nouveau directeur développement commercial courtage vie
Generali France vient d'annoncer l'arrivée de Guillaume Thiollier comme directeur du développement commercial courtage vie. Il évoluera au sein du marché protection sociale des Pro-PE du groupe.
M. Thiollier quitte ainsi le courtier grossiste Alptis où il était directeur commercial depuis 2019. Depuis le début de sa carrière, il a notamment évolué chez UAP-AXA, le cabinet de courtage Leguay ou encore Allianz où il a exercé de 2010 à 2019.
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La nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile peut enfin entrer en vigueur
En mai 2021, nous publiions le texte conventionnel unifié du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Cette nouvelle CCN était alors prévue pour entrer en vigueur le 1er jour du 1er mois de l'année civile suivant celle au cours de la quelle paraît son arrêté d'extension. Comme on pouvait s'y attendre, l'extension est parue en 2021.
Grâce à la...
PLFSS 2022 : les premiers amendements qui titillent les Ocam
C'est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Nous l'avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans...