L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'agréer une nouvelle entreprise d'assurance pour pratiquer en France des activités relevant de 6 branches d'assurance.
C'est l'entreprise d'assurance MILA SA qui bénéficie de cet agrément. Les activités autorisées en France sont les suivantes : 8- Incendie et éléments naturels, 9- Autres dommages aux biens, 13- Responsabilité civile générale, 15- Caution, 16- Pertes pécuniaires diverses, 17- Protection juridique.
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Une mutuelle du groupe Macif est autorisée à absorber une mutuelle parisienne
L'ACPR vient de délivrer son autorisation de fusion entre deux mutuelles. La décision paraît 3 mois après l'avis diffusé dans nos colonnes.
La mutuelle IBAMEO, du groupe Macif, est donc officiellement autorisée à absorber la Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique, dite MMEI. Cette ...
La société d’assurance mutuelle SHAM est agréée pour une nouvelle activité
La Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles SHAM vient d'être agréée par l'ACPR pour étendre son activité à une nouvelle branche.
La société SHAM, basée à Lyon, peut désormais proposer des opérations relevant de la branche 18- Assistance. Ce nouvel agrément s'ajoute à ceux qui existent déjà et qui permettent à SHAM de pratiquer les activités liées...
La CCN du ferroviaire met à jour sa représentativité patronale
Le ministère du travail vient de mettre à jour la représentativité patronale dans la CCN du ferroviaire (IDCC 3217).
Sans grande surprise, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) reste la seule et unique organisation d'employeurs représentative. Retrouvez l'arrêté de...
Aide aux aidants : l’accord complet signé à la Sécurité sociale
L'accord dédié à la mise en place de mesure pour soutenir les salariés proches aidants de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 2793) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Frais de santé à la Sécurité sociale : la multi-recommandation paraît officiellement
Près de trois mois après la signature de l'accord et son annonce exclusive dans nos colonnes, l'accord de recommandation frais de santé de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...