En matière de frais de santé, le notariat est couvert par un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'assureur recommandé - après avoir en 2015, du fait d'une politique commerciale volontariste, pris la place de partenaire santé officiel de la branche qui était jusqu'alors celle de la MCEN, la mutuelle historique des employés de la profession.
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La mutuelle IBAMEO (Macif) change de nom
La mutuelle IBAMEO qui vient d'être autorisée à absorber la Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique, dite MMEI (voir notre article), changera de nom dès le 1er novembre 2021.
L'absorption de la MMEI conduit la nouvelle mutuelle du groupe Macif à adopter le nom NUOMA. L'élection des nouveaux délégués aura lieu à la mi-2022 : en...
Epargne salariale : précisions sur les conditions et délais d’agrément des accords de branche
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...
Axa est autorisé à transférer des contrats en interne
Le projet de transfert de contrats chez Axa avait été annoncé au cœur de l'été, il vient d'être autorisé par l'ACPR.
Il s'agit, pour Axa France Vie de transférer des contrats au fonds de retraite supplémentaire Axa Retraite Entreprise. Retrouvez la...
L’UDES reste représentative dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
Un arrêté paru au Journal officiel renouvèle la représentativité de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).
L'UDES conserve donc sa place pour représenter les employeurs du secteur de l'économie sociale et solidaire au niveau national et multiprofessionnel. Découvrez l'arrêté complet en cliquant ici.
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Les centres de gestion agricoles renouvèlent leur représentativité patronale
La seule CCN agricole à être concernée par les arrêtés de représentativité parus au Journal officiel est celle des centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020). L'arrêté concerne la représentativité patronale.
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