Nous publiions hier les grandes lignes du texte du PLFSS 2022 tel qu'il devrait être adopté en lecture définitive. Les modifications éventuellement adoptées lors de son ultime passage au Sénat auront, en effet, peu de chances d'être maintenues lors de la dernière ligne droite à l'Assemblée. A l'occasion de la nouvelle lecture par les députés, il convient de s'arrêter sur 3 détails important pour tous les...
Le secteur aérien rénove sa représentativité patronale et syndicale
Deux nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale viennent de paraître au Journal officiel pour le secteur de l'aérien. Cela concerne à la fois le personnel navigant et au sol.
Les arrêtés...
Chez les huissiers de justice, la CARCO vers un appel d’offres ?
Les quelque 11 000 salariés des études d'huissiers de justice sont couverts par un régime de prévoyance dont la CARCO est l'opérateur de référence.
Engagés dans un travail de réécriture de leur convention collective - et, par ailleurs, dans un processus de rapprochement avec les commissaires-priseurs - les représentants patronaux et salariaux de la branche réfléchissent à l'opportunité de...
Médico-social non lucratif : top départ pour l’unification conventionnelle
Depuis maintenant près d'un an, les manœuvres se multiplient au sein du vaste secteur médico-social non lucratif – qui regroupe les deux imposantes CCN 66 et CCN 51, ainsi que les ...
Les sociétés d’assurances revoient les garanties santé de leurs anciens salariés
La CCN des sociétés d'assurances (IDCC 1672) vient de signer une mise à jour des garanties santé dédiées aux retraités.
Ce régime de complémentaire santé collective appelé RAMA (régime d'assurance maladie des allocataires) sera ainsi mis à jour au 1er janvier 2022. L'accord reproduit ci-dessous a été signé le 11 octobre 2021 entre l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de...
Le taux d’appel prévoyance 2022 des services de l’automobile paraît officiellement
Un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'avenant prévoyance dédié au taux d'appel pour 2022 dans les services de l'automobile (IDCC 1090) est officiellement paru au BOCC.
Rappelons que le texte a été signé le 14 octobre 2021 par...