Un arrêté du ministre de la santé vient d'acter la nomination de 18 nouveaux membres au sein du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
L'arrêté paru ici au Journal officiel acte les nominations suivantes.
Au titre des personnes qualifiées :
- M. Thibaut LELEU, membre titulaire...
CPRI : les nouvelles dates limites de désignation des membres
Le directeur général du travail vient de publier les nouvelles dates relatives à la désignation des membres des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Les partenaires sociaux ont finalement jusqu'au 10 décembre 2021 (au lieu du 12 novembre 2021) pour désigner leurs représentants. Puis les DREETS auront jusqu'au 30 décembre 2021 (au lieu du 3 décembre 2021) pour publier les nouvelles listes. Toutes les nouvelles CPRI ainsi constituées seront mises à jour dans notre base...
Dans la métallurgie, une fin animée de négociation conventionnelle
Comme nous l'avons expliqué il y a quelques semaines, les représentants patronaux et salariaux de la métallurgie (voir notamment IDCC 650 et 54) arrivent à la fin de leur négociation visant à définir une convention collective nationale...
Un conseiller quitte la ministre déléguée chargée de l’autonomie
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la santé, Olivier Véran, vient d'acter le départ de l'un de ses conseillers.
C'est Louis-Xavier Colas qui quittera son poste de conseiller social-emploi-formation chargé de la mise en oeuvre des réformes le 1er décembre 2021. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en cliquant ici.
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Le Sénat refuse de voter le PLFSS
Après son adoption en 2e lecture par l'Assemblée nationale, le PLFSS 2022 était entre les mains du Sénat. Les discussions ont tourné court et la commission des affaires sociales a fait adopter une motion permettant de soumettre la question préalable au Sénat.
En clair, compte tenu des nombreux points de désaccord entre les sénateurs et les députés, les sénateurs préfèrent refuser...
« Grande Sécu » : Olivier Véran renoncerait à son projet
C'est l'un des sujets sociaux les plus débattus du moment : Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, aurait finalement décidé de renoncer à son projet de "Grande Sécu" - c'est-à-dire de nationalisation du financement des dépenses de santé.
C'est du moins, ce qu'avancent nos confrères du Point. "Le scénario...