Les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont décidé de supprimer une disposition de leur accord prévoyance signé le 15 octobre...
L’accord santé des organismes de formation s’aligne sur les mesures d’activité partielle
Dans le même temps que pour leur accord prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (...
La CCN des organismes de formation adapte sa prévoyance à l’activité partielle
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont acté l'application des mesures relatives au maintien des garanties de prévoyance en cas d'activité partielle.
L'accord signé le 19...
Une union mutualiste parisienne perd l’un de ses 4 agréments
L'ACPR a décidé, le 28 janvier 2022, de retirer l'un des 4 agréments accordés à l'Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
C'est l'activité liée à la branche 20-Vie-Décès qui est visée par la décision. L'agrément pour cette activité est donc caduc. Cela n'empêche par l'UMGP de continuer à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents,...
Solimut Mutuelle du Lacydon est autorisée à absorber une autre mutuelle marseillaise
Cela fait plus de 2 mois que l'avis d'absorption d'une mutuelle marseillaise par Solimut Mutuelle du Lacydon est paru au Journal officiel.
La décision finale d'approbation de cette fusion vient d'être rendue par l'ACPR le 31 janvier...
La CCN des films d’animation accueille une 2e organisation d’employeurs représentative
Deux mois après la mise à jour de sa représentativité syndicale (à lire ici), la CCN de la production de films d'animation (IDCC...