C'est 7 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes que l'accord signé le 12 mai 2025 à propos du haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité) en prévoyance dans le secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) paraît officiellement.
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La promotion immobilière réajuste sa prévoyance
Dans la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant dédié a la prévoyance collective précise les modalités d'application de deux prestations.
Ce texte daté du 20 octobre 2025 est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives et il est ...
De nouveaux tarifs santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
Le 14 novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du tourisme social et familial (IDCC 1316) se sont accordés pour revoir les cotisations applicables en santé et en prévoyance collective.
L'avenant vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
Les commerces de gros de la mercerie et du jouet révisent leur accord santé
L'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) a récemment reçu un avenant de révision.
Cet avenant revient à la fois sur les cotisations et les garanties applicables. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026 et son ...
Les cotisations santé de l’aide à domicile sont bien augmentées
Nous évoquions en octobre dernier le sort réservé à l'avenant santé n° 69 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Après ...
La résiliation facilitée en prévoyance finalement exclue de la loi de simplification
Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance.
Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (...