Après des négociations serrées les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) se sont accordés sur un avenant de prévoyance.
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Les bureaux d’études ont défini leurs actions HDS santé
A l'occasion de leur réunion paritaire de décembre, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils n'ont pas seulement redéfini les termes de leur accord conventionnel de prévoyance : ils se sont également entendus sur ceux du fonctionnement du fonds HDS associé à la mutualisation CCN de frais de santé.
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Les transferts de charges à l’hôpital se précisent et font fulminer l’Unocam
En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...
Le 100% sécu sur les fauteuils roulants cafouille
D'après des informations diffusées par l'AFP en fin de semaine dernière, la mise en place des remboursements à 100% sur les fauteuils roulants connaît quelques déconvenues.
Les professionnels du secteur indiquent que 60% des demandes d'accord préalables de remboursement par l'assurance maladie sont rejetées et que 40% des dossiers subissent un refus de paiement. Le gouvernement réfute de taux de 60% de refus de demandes d'accord préalables et met en avant un taux...
Accès des groupements d’intérêt public à la PSC : une sénatrice relance le gouvernement
La sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) vient de relancer le gouvernement à propos du problème de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements d'intérêt public (GIP) à caractère administratif.
Cette question avait été ...
Le commerce de détail de l’habillement consulte le marché pour sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) lancent leur appel d'offres pour renouveler leur recommandation prévoyance au 1er janvier 2027.
D'après les informations mises en ligne, les candidats ont jusqu'au 14 avril 2026 à 12h pour déposer leurs dossiers. Le cahier des charges est à récupérer à l'adresse mail...