Le rapport des 3 Hauts Conseils pour un redressement durable de la sécurité sociale qui vient d'être mis en ligne aborde (entre autres choses) le sujet sensible du périmètre d'intervention de la sécurité sociale. Cette interconnexion entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) est évidemment...
Budget social : les hauts conseils de la Sécurité sociale ont publié leur rapport
Il était attendu, étant donné l'état pour le moins dégradé des finances publiques : le rapport des trois hauts conseils de la Sécurité sociale - haut conseil au financement de la protection sociale, HCFiPS, haut conseil pour l’Avenir de l’assurance maladie, HCAAM, et haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, HCFEA – sur le rééquilibrage des comptes sociaux, et notamment de ceux de la santé, ...
CESE : un rapport parlementaire relance le débat sur l’utilité de l’institution
Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, la commission des finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le député Daniel Labaronne y formule dix propositions pour...
Travail temporaire : un décret encadre les dépenses des établissements publics
Un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel du 3 juillet, encadre les dépenses liées aux missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le texte prévoit que le plafonnement des dépenses s’applique à une catégorie de professionnels lorsque le coût moyen d’une mission d’intérim excède d’au moins 60 % celui d’un professionnel permanent. Cette...
Budget social : la CGT dénonce le rapport des hauts conseils de la Sécurité sociale
Alors que le rapport des trois hauts conseils de la Sécurité sociale - haut conseil au financement de la protection sociale, HCFiPS, haut conseil pour l’Avenir de l’assurance maladie, HCAAM, et haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, HCFEA - sur le rééquilibrage des comptes sociaux, et notamment de ceux de la santé, doit être publié ce jour, la CGT a fait connaître sa position s'agissant de ses principales préconisations en matière de recettes.
La CGT...
Les modifications finalement adoptées au Sénat sur la PSC prévoyance territoriale
Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l'adoption de la moitié des 6 amendements examinés.
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