Alors que le décret et les arrêtés dédiés à la mise en œuvre de la réforme du courtage sont parus au début du mois de décembre 2021, une association (l'Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine, ou ANCDGP) tente de les faire annuler et déposera, s'il le faut, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.
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La CCN du thermalisme revoit sa cotisation de prévoyance
Alors qu'ils sont en pleine négociation pour intégrer la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), les partenaires sociaux du thermalisme (IDCC 2104) ont mis à jour leur régime de prévoyance.
L'avenant signé le 7 décembre 2021 ne s'applique qu'aux établissements thermaux. Il met à jour...
Prévoyance : la CCN de la restauration rapide modifie 2 aspects de son régime
Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de mettre à jour leur régime de prévoyance collective. Un texte a donc été signé le 17 décembre 2021. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte porte à la fois sur le fonctionnement du degré élevé de solidarité et sur le contenu de 2 garanties de prévoyance. Il a...
La CCN du notariat diffuse son texte conventionnel mis à jour
Le 16 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) se sont accordés pour mettre à jour l'intégralité de leur convention collective. A cette occasion, les articles devenus obsolètes sont supprimés et les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées au texte. Cette nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2022.
La CCN rappelle, à...
La manutention ferroviaire publie enfin sa CCN rénovée (et rappelle ses régimes santé et prévoyance)
La CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient seulement de diffuser son texte conventionnel rénové, plus de 2 ans après sa signature. L'actualisation du 12 juin 2019 a notamment réorganisé le texte et mis à jour certaines dispositions qui en avaient besoin.
On constate, à la lecture du texte, que cette CCN rénovée n'est toujours pas applicable car elle n'a pas encore été étendue. Elle...
La filiale « investissement » de Crédit Mutuel va racheter un producteur de pâtes
L'Autorité de la concurrence vient de publier le projet de Crédit Mutuel Equity de racheter la société Heimburger, société de production et commercialisation de pâtes alimentaires sèches.
Ce projet...