Au début de l'année, Tripalio a présenté et commenté les nouvelles couvertures de santé et de prévoyance sur lesquelles les représentants patronaux et salariaux de la métallurgie (voir notamment IDCC 650 et 54) se sont entendus dans le cadre de leur...
Santé collective des fonctionnaires d’Etat : le décret d’application est publié
Près de 2 mois après la parution de l'accord au Journal officiel, le décret relatif à la santé collective des fonctionnaires d'Etat vient de paraître.
Le texte dresse les modalités de mise en œuvre du régime collectif frais de santé en passant notamment en revue les dispenses d'adhésion et les bénéficiaires potentiels (agents, retraités, ayants droit).
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La CCN des papiers et cartons, sa santé et sa prévoyance, peuvent enfin entrer en vigueur
Cela fait plus d'un an que la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) a été signée. Cette convention rassemblera les 4 conventions collectives actuellement en vigueur (IDCC 1495, ...
Une mutuelle varoise est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'agréer une mutuelle varoise pour pratiquer les opérations relevant d'une 4e activité.
C'est la société EMOA Mutuelle du Var, basée à Toulon, qui est désormais agréée pour l'activité relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Rappelons qu'EMOA Mutuelle du Var est déjà agréée pour les activités 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
Découvrez la décision de l'ACPR ...
2 assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie souscrits en France
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre assureurs danois.
Ce transfert a été approuvé le 1er avril 2022 par les autorités de contrôle danoises pour une prise d'effet le même jour. Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ils sont transférés depuis l'entreprise d'assurance Codan For-sikring A/S vers l'entreprise d'assurance Chopin Forsikring A/S. Ces 2 entreprises ont leur siège...
Réforme du financement des SSR : un décret paraît au Journal officiel
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour décliner les modalités de réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).
Le décret crée une section qui doit émettre un avis sur l'allocation des ressources des SSR au sein de chaque agence régionale de santé. Il détaille ensuite comment fonctionne le financement mixte des activités de SSR. Le décret porte aussi sur les modalités de versements des dotations aux établissements disposant d'un service de...