Nous l'annoncions la semaine dernière, les données de santé de 510 000 assurés français ont été dérobées à l'Assurance Maladie. L'Assurance Maladie parle désormais de "environ 500 000 assurés" et ses investigations sont toujours en cours. Une information devrait prochainement parvenir par courrier ou par courriel aux assurés dont les données ont été volées.
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Une nouvelle représentante de la Fesac rejoint la sous-commission « protection sociale complémentaire » de la CNNCEFP
La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) remplace officiellement la Comarep depuis le milieu de l'année 2021. L'un de ses membres vient d'être remplacé par arrêté.
Rappelons que la nouvelle sous-commission "protection sociale complémentaire" de la CNNCEFP comprend 27 titulaires et 30 suppléants (...
La CCN de la librairie modifie légèrement son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN de la librairie (IDCC 3013) ont signé un 3e avenant à leur accord santé du 2 juillet 2015. Ce nouvel avenant vise à modifier la définition des ayants droit.
L'avenant est entré en vigueur dès sa signature le 26 janvier 2022 et propose quelques modifications permettant à l'accord santé de la librairie d'être conforme à la réforme de la Protection universelle...
L’industrie de la fabrication des ciments corrige sa CCN suite aux réserves de l’Etat
La nouvelle convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) vient d'être modifiée par avenant. Le texte a été signé le 9 décembre 2021 et tient compte des exclusions et réserves formulées par le ministère du travail dans ses arrêtés d'extension (ici et ...
La CCN de l’industrie et services nautiques s’adapte (elle aussi) aux réserves de l’Etat
Dans le sillon de l'accord correctif signé dans l'industrie de la fabrication des ciments, la CCN de l'industrie et services nautiques (IDCC 3236) procède à la réécriture de certaines parties de son texte.
Souvenons-nous que...
Les apports de la nouvelle définition des ayants droit dans l’accord santé de la librairie
Le dernier avenant santé signé dans la CCN de la librairie (IDCC 3013) adapte la définition des ayants droit à la réforme de la Protection universelle maladie (Puma). Le texte (disponible ici) crée plusieurs situations dans lesquelles un enfant est considéré comme ayant droit.
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