Le scenario de la création d'une caisse autonome de Sécurité sociale dans la CCN Ferroviaire (IDCC 3217) est connu depuis 2020 mais les textes d'application étaient encore attendus. Le décret qui permet à ce projet de se réaliser vient de paraître officiellement.
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Fonds national de solidarité et d’action mutualistes : le fonctionnement de la commission est défini par arrêté
Le livre IV du code de la mutualité est entièrement réécrit par un arrêté tout juste paru au Journal officiel.
Le texte définit la composition et le fonctionnement de la commission chargée de donner son avis sur les subventions ou prêts qui peuvent être accordés au fonds national de solidarité et d'action mutualistes. Découvrez le texte complet de l'arrêté en cliquant...
Résultats : la Mgéfi sort d’une année 2021 difficile
La mutuelle de référence pour les agents du Ministère de l'économie et des Finances, la Mgéfi, vient de diffuser ses résultats 2021, quelques mois après avoir annoncé son départ du groupe VYV pour rejoindre la Matmut.
Les résultats de la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie sont presque tous en recul par rapport à 2020. Pour autant, la Mgéfi...
Conjoncture : le grand retour des accords sur l’activité partielle de longue durée (APLD)
C'est un sigle auquel on s'était habitué durant la crise sanitaire de la Covid-19 mais qui, ces derniers mois, à la faveur de la reprise d'un niveau plus normal d'activité économique, revenait bien moins fréquemment dans le langage des acteurs et observateurs du monde des questions sociales : APLD, pour activité partielle de longue durée.
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Les CCI lancent leur appel d’offres de frais de santé
L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) vient de lancer un appel d’offres portant sur la couverture du risque frais de santé du personnel public et privé des CCI de régions et de France.
Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
Après la réélection de Macron, l’ANI sur le paritarisme déjà obsolète ?
Si, du côté des partenaires sociaux, l'heure est au choix de la position à adopter à l'endroit du dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du paritarisme, la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française invite à poser la question de la pertinence même de ce texte.
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