La Commission européenne a récemment publié les grandes lignes du projet de création de l'espace européen des données de santé (ou EHDS, pour european health data system). L'objectif est clairement défini : créer un système de données de santé commun, géré au niveau de l'Union européenne (UE) et accessible dans l'ensemble des Etats membres. L'annonce se veut rassurante quant à la sécurité et à l'utilisation des données...mais elle forcément à s'interroger sur cette gestion européenne des données de santé.
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A la Sécurité sociale, la valeur du ticket restaurant augmente (légèrement)
A la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), où les 150 000 salariés bénéficient du système des tickets restaurant, les représentants des directions et des personnels viennent de s'entendre sur une revalorisation de leur valeur.
Comme s'en félicite la CFDT, qui revendique être à l'origine...
Résiliation facilitée : les nouveaux engagements de la place sur les contrats individuels et l’assurance affinitaire
Les assureurs viennent de s'engager à suivre le dernier avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dédié à la résiliation et à la rétractation facilitée en matière d'assurance individuelle.
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Gestion d’actifs : Natixis est autorisé à acquérir une filiale de BPCE
Quelques semaines après avoir annoncé le projet de rachat d'Ostrum Asset Management (BPCE) par Natixis Investment Managers, l'Autorité de la concurrence a délivré son autorisation.
La phase 1 de l'autorisation vient d'être mise en ligne sur le site de l'Autorité de la concurrence. Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.
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Rappel : la répartition de la cotisation prévoyance « non-cadres » du paysage applicable depuis 8 mois
Certains de nos lecteurs l'ont peut-être découvert cette semaine, la cotisation prévoyance dédiée aux salariés non-cadres de la CCN du paysage (IDCC 7018) fait l'objet d'une nouvelle répartition entre le salarié et l'employeur.
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Prévoyance : les nouvelles cotisations des non-cadres du paysage
Un avenant dédié aux cotisations de prévoyance des salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018) vient de paraître officiellement.
Il s'agit de l'avenant signé le 16 mars 2021 qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UNEP et CNATP ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO.
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