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Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté

La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...

Le ministre des solidarités nomme un conseiller spécial

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a nommé, par arrêté paru le 3 septembre 2022, un conseiller spécial. Il s'agit de Guillaume Lesage qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2022. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet au Journal officiel. ...