Notre dossier annuel dédié aux accords santé et prévoyance collective dans les conventions collectives est enfin disponible ! Profitez de l'été pour faire le point sur les accords signés dans les CCN et (re)découvrez nos analyses stratégiques et juridiques. Voici tout ce que vous trouverez dans ce dossier indispensable pour la période estivale :
...
Dans les services de l’automobile, protection sociale et formation à l’agenda paritaire
Comme ils ont coutume de le faire au tournant de chaque nouveau semestre, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile ont défini à la fin du mois de juin leur agenda paritaire pour le second semestre 2022.
...
Les syndicats aptes à négocier la prochaine CCN de la radiodiffusion privée et publique sont dévoilés
Nos lecteurs ne sont pas sans savoir que le secteur de la radiodiffusion (actuellement majoritairement couvert par l'IDCC 1922) est en pleine discussion pour négocier une nouvelle CCN des entreprises de radiodiffusion privées et publiques qui doit se voir attribuer un nouvel IDCC. La représentativité des...
La représentativité syndicale pour négocier un accord professionnel dans l’aérien est définie
Le ministre du travail vient de définir la représentativité des syndicats de salariés pour négocier l'accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien.
Cet arrêté ne remplace pas l'actuel représentativité propre aux différentes CCN du secteur (notamment IDCC 275 et ...
En retraite par capitalisation, les assureurs plus généreux que les bancassureurs et les IP
Il y a quelques jours, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une analyse de l'évolution des principaux paramètres de rémunération des contrats de retraite par capitalisation - étude intitulée "revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs".
...
Fusions conventionnelles et smic : la mesure est adoptée dans la loi « pouvoir d’achat »
Les députés ont adopté, hier soir, l'article 4 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Cet article 4 ajoute une possibilité pour l'Etat de déclarer la fusion administrative de branches professionnelles. Dès lors qu'un secteur ne propose pas un salaire minimum au niveau du Smic, la fusion administrative pourra alors...