Nous publiions, le 29 septembre 2022, une décision d'agrément rendue par l'ACPR au bénéfice d'Assurances Mutuelles de France, mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Cette décision était en fait une erreur car l'ACPR vient de la retirer pour en prendre une autre, identique, au profit d'une autre mutuelle.
La ...
AGIRC-ARRCO : le recouvrement des cotisations sera bien transféré l’an prochain à l’URSSAF
C'était l'une des interrogations sociales les plus pressantes de la fin de cette année : le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO allait-il bien, comme le prévoient les dispositions légales, avoir lieu au 1er janvier prochain, ou allait-il une nouvelle fois être reporté ? La réponse à cette question est désormais connue.
Ainsi que l'indique ...
2 représentants du Medef rejoignent la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la CNNCEFP (ex-Comarep)
Le ministre de la santé et de la prévention vient de nommer 2 nouveaux représentants du Medef à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Rappelons que cette sous-commission succède à la Comarep. Elle est notamment consultée pour examiner les demandes d'extension et d'élargissement des conventions et accords collectifs ainsi que pour interpréter les clauses de ces...
Le directeur général adjoint de l’Agence de la biomédecine devient DG par intérim
Le ministre de la santé et de la prévention vient de nommer le nouveau directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine.
Il s'agit de Marc Destenay qui était jusqu'ici directeur général adjoint de l'Agence. Cette nomination a pris effet le 1er octobre 2022. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté au JO.
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Frais de santé : nette hausse des dépenses pour le régime de la Sécurité sociale
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont couverts par un régime frais de santé dont Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
A l'occasion...
La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction est publiée
Cela fait près d'un an que nous attendions la signature et la publication de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux. Les 5 CCN qui ont décidé de fusionner au sein de ce nouveau cadre (les IDCC 87, 135, 211, ...