Nous poursuivons le suivi des amendements qui intéressent directement les Ocam dans le cadre de l'examen du PLFSS 2023. Sur la vingtaine d'amendements identifiés, aucun n'a passé l'étape du vote à ce stade.
Après qu'une grande partie des amendements aient été déclarés irrecevables ou ...
Une nouvelle fusion-absorption en vue entre 2 mutuelles marseillaises
Un nouveau projet d'absorption vient de paraître au Journal officiel pour la Mutuelle des Etudiants de Provence, basée à Marseille.
L'ACPR indique que cette mutuelle (qui doit déjà en absorber une autre) projette d'absorber la Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille. Tous les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre prochain pour...
La Mutuelle Bleue est autorisée à absorber une autre mutuelle
Un peu plus de 3 mois après avoir diffusé un avis, l'ACPR vient de publier l'autorisation de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Bleue.
C'est donc la Mutuelle de Saint Simon, basée à Melun, qui est définitivement absorbée par la Mutuelle Bleue, située à Paris. La ...
La Smerep veut absorber une mutuelle parisienne
L'ACPR vient de publier un avis de fusion entre 2 mutuelles parisiennes impliquant la Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (Smerep).
Le projet, s'il aboutit (ce qui ne fait guère de doute), permettre à la Smerep d'absorber la Mutuelle des Cliniques de France. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Salaires : dans le pétrole, un accord conventionnel qui vient jeter de l’huile sur le feu
Alors que les salariés de plusieurs grandes compagnies pétrolières, dont TotalEnergies, sont en grève depuis plusieurs semaines, paralysant la production et la distribution de carburants dans le pays, afin d'obtenir des hausses de salaires, une partie des négociateurs de la CCN des industries pétrolières vient de s'entendre sur un accord conventionnel sur les salaires qui ne devrait pas vraiment contribuer à apaiser les esprits.
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La CCN ADITIG dénoncée par la fédération patronale signataire
En vigueur depuis la fin de la décennie 2000, la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, dite CCN ADITIG, était gérée, côté patronal, par la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).
Au tout début du mois de septembre, la FNCAUE a décidé de dénoncer la CCN ADITIG - avec, selon les règles en vigueur, un préavis de trois mois. "Elle a notifié cette dénonciation aux...