Les partenaires sociaux de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont mis à jour leur régime prévoyance par un texte signé le 22 janvier 2021.
L'accord en question vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives alors qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs IFPPC, Aspaj, AACE et...
Cardif (BNP Paribas) crée son FRPS
Le groupe Cardif, appartenant à BNP Paribas, vient d'obtenir l'agrément de sa société de retraite professionnelle supplémentaire.
L'agrément délivré par l'ACPR le 21 septembre 2022 vient de paraître au Journal officiel. Il autorise ainsi Cardif Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise le transfert de contrats depuis Cardif Assurance Vie vers Cardif Retraite. Retrouvez ...
Recouvrement des cotisations des indépendants : les travaux avancent
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour organiser les travaux conduits par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) en vue du transfert du recouvrement de cotisations aux Urssaf.
Le décret qui est déjà en vigueur précise notamment que le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. L'objectif est de faire en sorte que le transfert du recouvrement des cotisations...
Les nouveaux représentants FO au conseil supérieur de la prud’homie sont nommés
Le conseil supérieur de la prud'homie voit sa composition mise à jour en vertu d'un arrêté daté du 10 octobre 2022.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel indique que Frédéric Souillot (actuel secrétaire général de FO) est remplacé par Patricia Devron. Cette dernière devient ainsi titulaire au sein du conseil supérieur de la prud'homie ainsi que dans la commission permanente dudit conseil. En parallèle, la suppléante Christiane Heintz est remplacée par Pierre Lemmet....
PLFSS 2023 : les changements adoptés en commission qui intéressent les Ocam
Le PLFSS 2023 sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale dès le jeudi 20 octobre 2022. Avant que des débats certainement agités ne commencent, il est important de revenir sur les apports de la commission des affaires sociales. La version modifiée du texte a été adoptée par les députés le jeudi 13 octobre 2022. Si ce projet ne contient pas de grandes nouveautés pour les Ocam (les amendements qui pouvaient les affecter ...
Connaître la CCN d’une entreprise ? C’est enfin possible avec le nouvel outil Tripalio
Tripalio vous permet maintenant de trouver la CCN d'une entreprise à partir de son n° SIRET. Ce nouvel outil indispensable est accessible gratuitement jusqu'à la fin de l'année 2022 pour faciliter votre prospection commerciale ! Que vous soyez courtier de proximité ou organisme assureur, l'outil est fait pour vous !
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