Un troisième accord relatif à la protection sociale complémentaire collective est en cours d'extension alors même qu'il n'a pas été publié. Il faut croire que cette fin d'année est propice à une accélération du calendrier des extensions dont les partenaires sociaux ont besoin rapidement pour appliquer largement leurs textes.
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La retraite complémentaire des médecins libéraux reste finalement gelée à cause du PLFSS 2023
Le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) avait prévenu le gouvernement. En cas d'adoption d'une mesure favorisant le cumul emploi-retraite des médecins libéraux dans le PLFSS 2023, la revalorisation de leur retraite complémentaire (qui représenterait environ 45% de la retraite d'un médecin libéral) de 4,8% au 1er janvier 2023...
PLFSS 2023 : après un énième 49.3 à l’Assemblée, le Sénat refuse le débat
Au lendemain du 4e recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Elisabeth Borne sur le PLFSS 2023, les sénateurs ont décidé de refuser de débattre. Le texte du projet de loi revient donc immédiatement à l'Assemblée nationale.
Comme nous le pressentions, la version du texte adoptée en force par le Gouvernement le 28 novembre 2022 devrait être...
Le dernier accord santé de la CCN SDLM sort enfin au BOCC
L'accord santé signé le 12 octobre 2022 dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) vient enfin de paraître officiellement, plus de 10 jours après la publication de son avis d'extension.
Le texte est conclu entre les organisations...
Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique définit ses taux d’appel pour 2023
Les quelque 130 000 salariés de l'industrie pharmaceutique sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis et Axa sont les assureurs recommandés et par un régime de prévoyance dont Axa est l'opérateur recommandé.
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Frais de santé : le réseau des CCI a choisi son assureur partenaire
Au printemps dernier, nous faisions état du lancement, par le réseau des CCI françaises, d'un appel d'offres portant sur les frais de santé.
Le résultat de cet appel d'offres santé des CCI est désormais...