L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a diffusé, en plein cœur de l'été, un avis sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques. Cet avis vise à clarifier les grands principes et les exigences qui devraient imprégner la législation nationale s'agissant du recours à l'IA dans le secteur de l'assurance.
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Des partenaires sociaux peu réceptifs aux appels du pied de François Bayrou
Ayant décidé de jouer le sort de son gouvernement le 8 septembre prochain sur un vote de confiance à l'Assemblée Nationale, dont l'enjeu central devrait porter sur le redressement des finances publiques - vote qui ne s'annonce pas vraiment sous les meilleurs auspices - le Premier ministre François Bayrou se mobilise de toutes parts, y compris du côté des partenaires sociaux, afin de convaincre du bien-fondé de sa démarche.
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Le ministère des armées répond aux craintes sur la baisse des pensions d’invalidité de certains militaires
C'est en plein cœur de l'été que le ministère des armées a choisi de répondre à deux questions écrites relatives à la réforme du fonds de prévoyance militaire. Ces questions ont été posées par le député Julien Limongi (RN) en mai 2025 et par le sénateur Jérôme Darras (SER) en avril de la même...
Les hausses de salaires et de cotisations santé de l’aide à domicile ne sont pas agréées
Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 68 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...
L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé
Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant.
Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...
Catherine Vautrin s’est séparée de l’une de ses conseillères pendant l’été
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a mis fin aux fonctions de l'une de ses conseillères au tout début du mois d'août.
C'est sa conseillère médicale, Brigitte Chabrol, qui a quitté ses fonctions le 1er août 2025. Ce départ est acté par l'arrêté pris le 24 juillet 2025 et publié le lendemain.
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