Une nouvelle convention collective locale de la métallurgie vient d'être dénoncée par son organisation patronale. Il s'agit de la métallurgie du Lot-et-Garonne (IDCC 1960).
Le courrier envoyé par l'UIMM de Lot-et-Garonne est daté du 6 octobre 2022 et vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il prendra effet le 1er janvier 2023 et permettra aux mesures locales de...
Un nouveau compartiment d’un fonds commun de titrisation est agréé
L'ACPR vient d'agréer un nouveau compartiment d'un fonds commun de titrisation.
Ce compartiment dénommé Wakam Alt 23 est agréé pour pratiquer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société Wakam. Le fonds commun de titrisation Wakam alt est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas. L'agrément du nouveau compartiment s'appliquera au 1er janvier 2023. Retrouvez la ...
BPCE prévoyance est autorisée à transférer ses contrats à 2 entités du groupe
L'ACPR vient de délivrer sa décision finale concernant un transfert de contrats au sein du groupe BPCE après l'avis paru à la fin du mois de juin 2022.
Cette décision d'autorisation entraine plusieurs conséquences. D'abord, tous les contrats de BPCE Prévoyance sont transmis à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Ensuite, BPCE Prévoyance perd son agrément pour exercer en...
Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que les autorités irlandaises ont autorisé un transfert total de contrats d'assurance vie entre deux assureurs irlandais.
Les contrats en question ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. C'est donc l'assureur Quilter International Ireland DAC, basé à Dublin, qui transfère ses contrats à l'assureur Utmost PanEurope DAC, basé à Navan. Les assurés français concernés ont un mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022, pour...
PLFSS 2023 : ces 3 ajouts au Sénat qui ont de grandes chances de sortir du texte final
Après son vote au Sénat, le PLFSS 2023 est rapidement passé en Commission mixte paritaire, sans succès. Après une adoption forcée au 49.3 à l'Assemblée nationale, le texte du projet de loi a été remanié par les sénateurs. Mais une bonne partie des mesures adoptées au Palais du Luxembourg pourraient bien être évacuées lors du nouvel examen du texte par les députés.
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Au Pôle emploi, un accord santé-prévoyance amputé de ses indispensables annexes
Les salariés de Pôle emploi sont dans une situation particulière car leur entreprise est couverte par sa propre convention collective nationale (IDCC 2847). Les régimes santé et prévoyance qui coexistent sont gérés à la fois à travers la CCN et les négociations d'entreprise. Aujourd'hui, c'est la mise à jour du cadre décidé au niveau de la convention qui nous intéresse.
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