La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) met en place une procédure très stricte pour sanctionner ses salariés. On peut penser que la moindre incartade au processus conventionnel peut aboutir à l'invalidation de la sanction qui aurait été décidée par le conseil de discipline. Mais si la Cour de cassation rappelle la rigueur qui s'impose en la matière, elle convient toutefois que la sanction peut être...
Santé et prévoyance : le dernier avenant de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Ainsi que nous l'avons déjà expliqué dans nos colonnes, la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes est la seule à proposer un accord autonome en matière de protection sociale complémentaire.
Il y a un mois, les représentants...
France compétences : 2 nominations CFTC à la commission en charge de la certification professionnelle
La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle enregistre 2 nouvelles nominations de représentants CFTC.
Jean-Pierre Koechlin, qui était suppléant, devient titulaire à la place de Christine Lodewyckx. Quant à Isabelle Jolly, elle devient suppléante. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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Clinéa (cliniques du groupe Orpéa) sanctionnée par la DGCCRF pour ses numéros surtaxés
Le groupe de cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie Clinéa vient d'écoper d'une amende infligée par la DGCCRF.
L'entreprise, qui est une filiale du groupe Orpéa (toujours dans la tourmente depuis les révélations de maltraitance des résidents en Ehpad), se voit infliger 194 000 €...
Réforme des retraites : l’usine à gaz finalement validée à coups de matraque
Les différentes fractions de l'opposition au camp présidentiel - que l'on n'ose plus qualifier de "majorité présidentielle" - ayant, de très peu, échoué à renverser hier le gouvernement et à invalider son projet de réforme des retraites par le vote d'une motion de censure "transpartisane", ce projet est par conséquent adopté.
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La nouvelle cotisation santé de la boulangerie paraît officiellement
Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont mis d'accord pour augmenter la cotisation de leur régime collectif frais de santé. Le texte daté du 23 décembre 2022 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte, ...