Une vague de 25 arrêtés d'extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d'œil. L'administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la...
Transferts AMO-AMC : les nouveaux tarifs des médecins posent la première pierre
Annoncée hier dans tous les médias généralistes, la décision de revaloriser le coût des consultations chez les médecins généralistes et spécialistes s'appliquera à l'automne. Le règlement arbitral, qui a pris le relai de négociations infructueuses, acte un passage à 26,50 € au lieu de 25 € pour une consultation chez un médecin généraliste. La consultation augmentera également de 1,50 € chez un spécialiste, pour atteindre 31,50 €.
Cette hausse considérée...
Brouille paritaire sur les salaires dans la pharmacie d’officine
Alors que la conjoncture économique et sociale est toujours - et pour de longs mois encore - marquée par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les représentants patronaux et salariaux de la pharmacie d'officine se sont emparés, au début de l'année, de l’enjeu des salaires.
A l'occasion de la première réunion de cette négociation...
Les cotisations santé augmentées des prestataires du tertiaire sont parues
Les cotisations de complémentaire santé collective de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont été diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Fixées dans un texte daté du 14 février 2023, elles s'appliqueront le 1er juillet 2023. Le document confirme les ...
Frais de santé : le privé hors contrat prépare son appel d’offres
Les quelque 60 000 salariés de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle sont les assureurs de référence.
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Les nouvelles cotisations prévoyance du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Les cotisations prévoyance applicables depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) viennent d'être publiées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ces cotisations, ...