Le dossier annuel "Santé, prévoyance collective et vie des CCN", édition 2023 sera disponible le 6 juillet prochain.
Ce dossier de plus de 1 600 pages vous permettra de faire un point complet sur l'activité conventionnelle en...
L’ACPR agrée une nouvelle captive de réassurance
Une nouvelle captive de réassurance vient de recevoir son agrément au Journal officiel.
Cet agrément a été délivré le 21 juin 2023 par l'ACPR. Il permet ainsi à Naval Group de créer l'entreprise de réassurance Naval Group Re. Cette société est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie de l'article R....
La mutuelle Garance est agréée pour 2 nouvelles activités
L'ACPR a pris une décision d'extension d'agrément en faveur de la mutuelle Garance le 21 juin 2023.
La décision d'agrément permet à Garance d'exercer les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Ces activités s'ajoutent à celles déjà exercées par la mutuelle et qui relèvent des branches 20-Vie-décès et 22-Assurances liées à des fonds d'investissements.
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Swisslife Prévoyance et Santé est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR publie sa décision d'agréer la société Swisslife Prévoyance et Santé pour exercer une nouvelle activité d'assurance.
Cette société est désormais agréée pour exercer les activités relevant de la branche 18-Assistance. Pour rappel, Swisslife Prévoyance et Santé est d'ores-et-déjà agréée pour les 3 autres activités suivantes : 1-Accidents, 2-Maladie et 16-Pertes pécuniaires diverses.
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Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, la négociation prend l’eau
Comme nous l'évoquons régulièrement, si, en application de l'accord de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques d'une part et les représentants des agents d'autre part doivent négocier la mise en place d'une couverture de prévoyance rénovée au bénéfice de ces agents, dans les faits, ces négociations piétinent depuis la fin de l'année dernière.
A l'évidence, ce...
Retraites : les enjeux de la négociation AGIRC-ARRCO qui va débuter
Alors que les dirigeants des confédérations syndicales françaises de salariés se sont - difficilement - résignés à la dernière réforme des retraites menée par l'exécutif, ils doivent de nouveau s'emparer de ce thème ô combien sensible des retraites.
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