Un accord santé signé le 21 octobre 2021 dans la CCN des centres équestres (IDCC 7012) vient de paraître officiellement.
Ce texte a été conclu entre le GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC, FGTA FO et CGT FNAF. Il crée une nouvelle prestation dès le niveau de base du régime. Cette modification est supposée s'appliquer depuis le 1er...
Un nouveau périmètre défini largement pour la santé collective des militaires
La santé collective des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit vient de recevoir un décret qui définit son nouveau périmètre. Les axes posés par le décret sont très larges et permettent à chaque autorité dont relèvent les militaires (ministères, établissements publics) de s’y adapter.
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La santé collective des militaires passe en ordre de marche
Le décret qui précise le fonctionnement du régime complémentaire de santé collective des militaires est paru au Journal officiel.
Ce texte définit les grandes lignes du régime de protection sociale complémentaire santé des militaires, anciens militaires et de leurs ayants droit. Du fait de sa publication au Journal officiel du 16 juillet 2023, il s’applique...
Suravenir perd l’un de ses agréments
L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des agréments de l’assureur brestois Suravenir.
Désormais toutes les opérations relevant de la branche « 26-Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV » du code des assurances ne peuvent plus être pratiquées par Suravenir. La décision de caducité prise le 10 juillet 2023 est parue au...
La représentativité patronale dans la création, l’évènement et le divertissement est sur le point d’être mesurée
Un avis paru au Journal officiel lance un appel aux organisations patronales qui souhaitent devenir représentatives dans le secteur des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement (ce qui regroupe l'IDCC 2717, l'IDCC 2397 et ...
AGIRC-ARRCO : l’avenant 15 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d'étendre et d'élargir l'avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est...