Mise à jour du 23/08/2023
En parallèle de la hausse du ticket modérateur sur le transport sanitaire, un décret est paru cet été pour augmenter le ticket modérateur chez le dentiste.
La...
Hôpital : de nouvelles tarifications nationales journalières sont posées
Un arrêté paru fin juillet 2023 définit les nouvelles tarifications nationales journalières en hospitalisation.
Ces tarifications valent du 1er juillet 2023 au 28 février 2026. L'arrêté défini le mode de tarification en fonction du nombre de séjours enregistrés par les établissements de santé. Le texte propose aussi le tableau récapitulatif des tarifs en fonction de l'activité (parmi 9 activités différentes) et du type d'hospitalisation (complète, partielle). ...
Le ticket modérateur du transport sanitaire a augmenté de 10 points
Comme annoncé par le gouvernement avant l'été, la participation des assurés (et donc de leurs assureurs) aux frais de transport sanitaire, aussi appelé ticket modérateur, a augmenté.
Il est fixé à 45% de la base de remboursement de la sécurité sociale depuis le 1er août 2023. Etant donné que la prise en charge du ticket modérateur est prévue par les contrats responsables et solidaires, les assureurs ne tarderont pas à en voir les effets concrets. ...
Crédit Mutuel Equity envisage de prendre le contrôle exclusif d’une société
L'Autorité de la concurrence signale le projet de prise de contrôle exclusif d'une société par Crédit Mutuel Equity.
C'est le groupe Aster Développement qui devrait passer sous le contrôle intégral de Crédit Mutuel Equity. Actuellement, cette société est également co-contrôlée par le groupe Galapagos. Ce projet est signalé depuis le 4 août 2023 et donne aux tiers jusqu'au 22 août 2023 pour transmettre leurs observations.
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La CCN des missions locales et PAIO publie tardivement ses dernières cotisations de prévoyance
Ce n'est que cet été que l'avenant relatif aux cotisations de prévoyance signé le 15 décembre 2022 dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est paru officiellement.
En vigueur depuis le 31 décembre 2022, le texte met à jour notamment la grille des cotisations et l'assiette de calcul des cotisations et des prestations. Il a été signé par l'organisation...
Les nouvelles garanties santé de l’enseignement privé hors contrat sont diffusées
Alors que la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) examine les candidatures reçues dans le cadre de son appel d'offres frais de santé terminé le 28 juillet 2023, ses dernières prestations applicables paraissent au Bulletin officiel des conventions collectives.
Une grille de prestations...