Les assureurs prévoyance profitent-ils de la revalorisation des pensions d'invalidité pour diminuer leur propre part ? C'est ce qu'affirme le sénateur de l'Union Centriste Hervé Maurey en relançant la ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé dans une nouvelle question.
Le sénateur rappelle à ...
Dans la retraite complémentaire et prévoyance, les classifications toujours en discussions
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ont engagé à l'automne dernier la remise à plat de l'annexe IV de cette CCN - qui en est la colonne vertébrale puisqu'elle définit sa grille des classifications et des salaires.
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La Mutuelle de France Unie (Groupe Entis) s’apprête à absorber une mutuelle avignonnaise
L'ACPR vient diffuser un avis de fusion absorption au Journal officiel impliquant la Mutuelle de France Unie qui fait partie du Groupe Entis.
Cette mutuelle basée à Annecy s'apprête à absorber la Mutuelle Ensemble située à Avignon. Ce projet de fusion donne encore deux mois aux créanciers de ces mutuelles, soit jusqu'au 5 décembre 2023, pour transmettre leurs observations sur le projet de transfert. Retrouvez l'...
Après la perte de ses agréments, la Mutuelle des sportifs va transférer ses contrats
L'ACPR publie un avis de transfert partiel de contrats impliquant la Mutuelle des sportifs.
Pour mémoire, cette mutuelle a perdu ses agréments en juillet 2023 et ne peut plus commercialiser de nouveau contrat depuis lors. Le projet diffusé par l'ACPR conduirait donc la mutuelle Avenir Mutuelle, sise à Paris, à récupérer une partie...
A l’AGIRC-ARRCO, un accord de défense du paritarisme face à l’étatisation de la protection sociale
Après un mois de négociations paritaires sur les règles de fonctionnement de l'AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026, les partenaires sociaux - MEDEF, CPME et U2P côté patronal et CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial - ont réussi à finaliser, dans la nuit, un projet d'accord sur ce thème.
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Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
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