L'ACPR vient d'agréer la captive de réassurance de la Ligue de football professionnel (LFP).
La société appelée LFP Ré peut ainsi exercer l'activité de réassurance 1-non vie prévue par l'article R. 321-5-1 du code des assurances. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en cliquant ici.
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3 accords santé-prévoyance supplémentaires en voie d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords santé-prévoyance signés et non publiés officiellement alors qu'ils ont reçu un avis d'extension. Ces textes qui nous viennent des conventions collectives nationales (CCN) sont désormais nombreux à entrer dans un processus d'extension avant de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Alors que le trio...
Prévoyance : reprise (timide) de la négociation dans la fonction publique d’Etat
En début de semaine, les représentants de l'administration et ceux des agents de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés pour reprendre le fil de leur négociation sur la prévoyance.
Cette reprise des discussions - qui ont été interrompues pendant le premier semestre - a, certes, été timide. En effet, s'il est vrai que l'administration a présenté un projet d'accord, il est tout aussi vrai que les syndicats ne l'ont pas du tout jugé acceptable en l'état. Ils...
Retraite des agents publics : la Cour des Comptes trouve à redire sur la gestion de la Caisse des Dépôts
La Cour des Comptes a publié hier un "relevé d'observations définitives" sur le thème du "rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la gestion des trois régimes de retraite d'agents publics" - que sont la caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales (CNRACL), l’institution de retraite complémentaire des agents non...
Des contrats d’assurance vie bientôt transférés entre deux assureurs situés Norvège
Un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France vient d'être annoncé par l'ACPR.
Ce projet concerne la succursale norvégienne de l'entreprise d'assurance finlandaise SHB Liv Försäkringsaktiebolag, basée à Helsingfors, et l'entreprise d'assurance DNB Livsforsikring AS, située à Bergen. La première veut transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la seconde. Les...
Un assureur néerlandais transfère des contrats à Malte
L'ACPR signale l'approbation d'un transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte.
Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l'entreprise d'assurance maltaise Accredited Insurance (Europe)...