L'avenant prévoyance qui crée la nouvelle mutualisation et remanie les cotisations du régime de la mutualité (IDCC 2128) est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution a lieu un mois et demi après la diffusion exclusive du texte dans nos...
La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence
Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié que les taux de référence appliqués....
La nouvelle cotisation santé de la boucherie artisanale est connue
C'est par un accord signé le 23 novembre 2023 que la nouvelle cotisation santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) a été définie.
Cette cotisation s'applique depuis le 1er janvier 2024. Elle a été définie par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Retrouvez le texte...
Retour sur le HDS remanié et la cotisation santé relevée dans la CCN du Syntec
Les trois textes signés dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) le 14 décembre dernier ont chacun un objectif différent. Nos lecteurs ont pu le constater avec leur parution en avant-première dans nos colonnes, l'un concerne le haut...
Réforme de la PSC : les garanties et cotisations des militaires sont définies
Le Gouvernement vient de faire publier son arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé collective des militaires.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il fixe notamment les fractions de cotisation d'équilibre en fonction de la situation des bénéficiaires. Il fixe également l'évolution progressive des cotisations dues par les bénéficiaires retraités après leur départ de...
Ces quelques nominations « santé » publiées au Journal officiel pendant les fêtes
La période des fêtes de fin d'année donne généralement lieu à des nominations à travers les différentes entités administratives de l'Etat.
Du côté du ministère de la santé, rappelons le départ du ministre Aurélien Rousseau, remplacé par Agnès Firmin Le Bodo. Celle-ci a constitué son cabinet dans la foulée, dont ...