Deux arrêtés sont parus au Journal officiel pour acter la nomination de nouveaux membres dans le giron de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le premier arrêté nomme 4 représentants du personnel de la Caisse autonome nationale au sein du conseil d'administration. Les titulaires sont Xavier Deffrennes et Jean-Baptiste Konieczny....
Pour le HCFiPS, le financement de la Sécurité sociale va se compliquer à partir de 2024
Le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié hier une note sur le financement de la protection sociale en 2023.
Comme le HCFiPS l'indique en présentation de cette note, elle met notamment en avant le fait que si "le redressement des comptes sociaux s’est bien poursuivi en 2023 en conformité avec les prévisions précédentes", les perspectives relatives à 2024 apparaissent plus complexes, puisque cette année "marquerait l’arrêt de...
Un paramètre de la retraite complémentaire des huissiers de justice évolue
Bien que la nouvelle CCN unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) soit entrée en vigueur, certaines mesures de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) perdurent. C'est le cas de l'accord de retraite complémentaire qui leur est dédié.
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Dans les HLM une fusion qui repousse le thème de la protection sociale
Le duo d'accords de convergence tout juste publiés dans le secteur des HLM permet à la fusion des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) d'aboutir. Les négociations ne sont pas pour autant terminées car certains thèmes ont été mis...
Fusion de l’habitat social : le second (et dernier) volet est publié
Dans la continuité de leur accord du 19 septembre 2023, les partenaires sociaux des CCN des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) ont signé un second accord de convergence le 23 novembre 2023.
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Fusion de l’habitat social : le premier accord de convergence
La fusion des CCN des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) s'est engagée à la fin de l'année 2018. Les partenaires sociaux ont fait aboutir leurs discussions fin 2023 par deux accords de convergence.
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