Cela faisait plus de deux semaines que l'appel d'offres du ministère de l'agriculture pour sa couverture santé était indiqué comme "en cours" d'après la plateforme en ligne des marchés publics "APProch". C'est désormais bel et bien le cas, les documents complets de l'appel d'offres sont récupérables et les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC) qui souhaitent candidater peuvent préparer leurs...
Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal
Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
Le nombre d’accords d’entreprise signés en 2022 dépasse enfin le niveau pré-crise covid
Le service statistique du ministère du travail, la Dares (qui fête ses 30 ans), publie deux études relatives aux accords d'entreprise (et autres textes, comme les décisions unilatérales de l'employeur ou DUE) signés en 2022. On constate ainsi que les entreprises ont globalement retrouvé un rythme de négociation conforme à ce qu'il était en 2019, avant la crise du covid. Mais les caractéristiques des accords ont évolué par rapport à l'avant crise.
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L’annexe incontournable de la CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Dans la foulée de la signature de leur nouvelle CCN unifiée, les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé une annexe fort intéressante.
Cette annexe...
La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie est signée et publiée
Après 5 années de discussions débutées consécutivement à la fusion décidée par arrêté, les partenaires sociaux des CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (...
L’ancien régime prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est dénoncé
Par un courrier daté du 3 octobre 2023, l'organisation d'employeurs SyNESI, représentative dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), dénonce l'accord prévoyance initial et ses avenants.
Ce courrier prend acte de la signature, de l'entrée en vigueur et de l'...