L'avenant prévoyance signé le 8 septembre 2023 dans la CCN de l'industrie du cartonnage (IDCC 489) vient tout juste d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte qui est déjà en cours...
Les 4 exclusions d’extension à connaître dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
La nouvelle convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245) est en vigueur depuis le 13 mai 2022. Elle regroupe les CCN des guides interprètes de la région parisienne (...
La diffusion des nouvelles catégories objectives « ex-article 36 » de la CCN 51 est enfin achevée
Depuis quelques semaines nous suivons le déploiement des nouvelles catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). Nous savions que la CCN 51 (IDCC 29) avait conclu un avenant sur le sujet le 21 juin 2022 mais le texte était toujours...
Le PMSS à 3 864 € en 2024 est confirmé
Comme nous l'anticipions depuis quelques semaines, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) augmentera de 5,4% en 2024.
Cette projection proposée initialement par le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale a bien été confirmée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Le PMSS s'élèvera...
[MàJ] PLFSS 2024 : ces premiers amendements que les Ocam devraient avoir à l’œil
Article publié le 16/10/2024 et mis à jour le 17/10/2023 avec 2 amendements au PLFSS 2024
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) débute en commission des affaires sociales demain soir. A cette occasion, plus de 2 700 amendements ont déjà été déposés par les députés de tous bords. Certains d'entre...
Frais de santé : vers une évolution de la cotisation des papiers-cartons
Les salariés de la production et transformation des papiers-cartons sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont Harmonie Mutuelle, l'Apgis et Prodigéo sont les assureurs recommandés.
D'après des sources concordantes, dans le cadre de la mise en œuvre de plusieurs mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat des salariés de la branche, les...