L'ACPR vient d'approuver le projet de fusion annoncé mi-juillet 2023 au sein du groupe d'assurance NEHS.
La Mutuelle nationale hospitalière (MNH) est donc autorisée à absorber la MNH Prévoyance à la date du 31 décembre 2023. A cette occasion, MNH Prévoyance perdra ses agréments pour les activités d'assurance relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-Décès et...
Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir
Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s'agit aussi bien d'avis que d'arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s'imposent donc dès aujourd'hui à l'ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés.
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La Carco va transférer des contrats à son nouveau FRPS
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats entre la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (Carco) à une autre société de son groupe nouvellement créée.
Cette nouvelle société qui devrait recevoir des contrats est la Carco FRPS dont l'activité concerne, on s'en doute, la retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 19 décembre 2023, pour faire part de leurs...
Le montant versé par l’assurance maladie à la Haute Autorité de santé pour 2023 rehaussé de 10M€
Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour revoir à la hausse la dotation des régimes d'assurance maladie à la Haute Autorité de santé (HAS) pour l'année 2023.
Initialement fixée à 53 900 000 € au début de l'année 2023, cette dotation atteint finalement 63 900 000 €. ...
La prise de contrôle d’Innergex France par Predica est autorisée
Un peu plus de deux semaines après avoir annoncé le lancement de l'examen du projet de prise de contrôle d'Innergex France par Predica Prévoyance (Crédit Agricole), l'Autorité de la concurrence donne son autorisation.
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[MàJ] PLFSS 2024 : les amendements concernant les Ocam balayés en commission
Article publié le 19/10/2023, mis à jour le 20/10/2023
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jusqu'à demain soir pour examiner les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Sur les plus de 2 800 amendements recensés, 492 ont déjà été discutés et 1 566 ont été retirés ou déclarés irrecevables. Mais parmi les...