Deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'avenant santé n° 11 à la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Dans les bureaux d’études, la représentativité syndicale au cœur d’une bataille judiciaire
Comptant parmi les principales branches d'activité françaises, les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil font partie de celles où il est crucial d'être représenté du point de vue des organisations syndicales de salariés.
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Un nouveau président à l’U2P
Prenant la suite de Dominique Métayer, Michel Picon est le nouveau président de l'U2P, l'union des entreprises de proximité, la confédération patronale des artisans et professions libérales.
Agent général Axa, Michel Picon présidait jusqu'alors l'union nationale des professions libérales (UNAPL). Il est le premier dirigeant de cette composante de l'U2P à prendre la présidence confédérale.
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CCN prévention et sécurité : pour la fin de carrière, reprise du personnel et reprise d’ancienneté vont de pair
De nombreux avantages conventionnels dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l'absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de...
Travailleurs indépendants : le plafond 2024 de l’action sanitaire et sociale est fixé
Un arrêté tout juste paru au Journal officiel vient de définir le montant maximum du budget dédié à l'action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants.
Ce budget est fixé à 60 M€. Elle s'agit du plafond annuel des aides et prestations pouvant être attribuées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière d'action...
Catégories objectives « ex-article 36 » : un duo d’agréments à ne pas rater
Les conventions collectives nationales (CCN) continuent d'adapter la définition de leurs catégories objectives aux dernières dispositions légales et réglementaires. Pour être applicables, ces définitions doivent être agréées au préalable. C'est la commission paritaire de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) qui se charge de l'agrément. Deux de ces agréments viennent d'être mis en ligne et permettent donc aux accords concernés de s'appliquer pleinement.
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