Après une rentrée plutôt calme en termes de diffusion d'accords santé/prévoyance, voilà que le creux de la vague devrait bientôt être dépassé. La semaine dernière nous signalions déjà une série de 4 textes dont nous attendons la parution. Un nouveau trio d'accords vient de rejoindre cette file d'attente. Ainsi, ce sont pas moins de 7 accords consacrés à...
Les paysagistes lancent un appel d’offres santé et prévoyance
La CCN des paysagistes vient de lancer un appel d’offres afin de recommander un organisme pour l’assurance et la gestion des risques de frais de santé et de prévoyance pour les ouvriers et employés qu’elle couvre. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : xavier.goszka@asurtech.fr et julien.morinay@asurtech.fr, et les offres doivent être formulées avant le 7 décembre 2023.
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AGIRC-ARRCO : une négociation à l’orientation encore incertaine
Les partenaires sociaux se retrouvent demain, vendredi 29 septembre, pour une avant-dernière réunion de négociation sur l'évolution des paramètres du régime AGIRC-ARRCO pour les trois prochaines années.
Dans l'état actuel des choses, ce qui apparaît le plus frappant dans cette négociation, c'est surtout le fait qu'alors que la négociation touche à sa fin, son orientation générale demeure encore fort incertaine. En effet, s'il est acquis que le bonus-malus sur les...
PLFSS 2024 : des prévisions optimistes qui n’empêchent pas la dette de se creuser
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) est publié depuis hier et a déjà fait l'objet de nombreux commentaires. Outre le fait qu'il ne propose pas (encore) beaucoup de mesures qui citent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), on remarque que le budget de la sécurité sociale devrait encore creuser son déficit pendant les 4 prochaines...
La métallurgie dunkerquoise revient sur son accord autonome
Les partenaires sociaux de la convention collective locale de la métallurgie dunkerquoise (IDCC 1525) ont signé un avenant à leur accord autonome du 28 juin 2022.
L'avenant est daté du 7 juillet 2023 et s'appliquera à la même date que la CCN de la métallurgie (IDCC...
Assurance dépendance : l’ACPR revient sur les améliorations demandées aux professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les enseignements de ses contrôles réalisés auprès de professionnels de l'assurance dépendance. L'Autorité a épluché sur 3 ans une quinzaine de contrats d'assurance dépendance qui représentent près de 60% du marché. Elle demande aux assureurs plusieurs améliorations destinées à favoriser les assurés.
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