Après un mois de négociations paritaires sur les règles de fonctionnement de l'AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026, les partenaires sociaux - MEDEF, CPME et U2P côté patronal et CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial - ont réussi à finaliser, dans la nuit, un projet d'accord sur ce thème.
...
Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
...
La présidente du conseil d’administration de la CRPCEN est renouvelée
Un arrêté du ministre de la justice acte le renouvellement du mandat de l'actuel président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Depuis le 2 octobre 2023, Christine Maugue est donc officiellement reconduite à ce poste. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté complet.
...
2 représentants FO rejoignent la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Par arrêté publié au Journal officiel la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle accueille 2 membres.
Ces 2 membres sont nommés sur proposition du syndicat de salariés FO. Ainsi l'ancien titulaire Christophe Auvray devient suppléant à la place de Marie-Joana Chamlong. Dans le même temps Brigitte Vincent-Petit devient titulaire à la place de Christophe Auvray. ...
Un nouveau conseiller rejoint le cabinet d’Aurélien Rousseau
Le ministre de la santé Aurélien Rousseau nomme au sein de son cabinet un nouveau conseiller prévention et santé publique.
La nomination a pris effet le 2 octobre 2023. Ce conseiller est Raphaël Veil, jeune médecin de santé publique. A moins qu'il s'agisse d'un homonyme, M. Veil serait le fils d'une certaine Agnès Buzyn qui vient de sortir un livre donnant sa version de la gestion de la crise covid de 2020. L'...
Vers un rallongement du délai de prescription en droit des assurances ?
Dans son rapport annuel mis en ligne en septembre 2023, la Cour de cassation dresse une liste de propositions de réformes. Parmi les propositions, on en trouve une qui concerne directement le droit des assurances. Plus précisément, c'est le délai de prescription biennal qui est en cause.
...